La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme
Par :Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 2 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 2 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages743
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.142 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 4,0 cm
- ISBN978-2-8027-7588-1
- EAN9782802775881
- Date de parution23/10/2025
- CollectionDroit de la convention europée
- ÉditeurBruylant (Emile)
- PréfacierSaïda El Boudouhi
Résumé
L'impact de la tierce intervention à la Cour européenne des droits de l'homme L'ouvrage traite de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et de son apport réel ou supposé à la fonction de juger de la Cour. La tierce intervention est une procédure qui permet à une personne qui n'est pas une des parties au procès se déroulant devant la Cour de participer à ce dernier en communiquant des observations écrites et parfois, même, bien plus exceptionnellement, des observations orales.
Cette procédure créée dans les années 80 est souvent identifiée comme un soutien pour la Cour qui a une charge de travail colossal notamment au regard des nombreuses requêtes dont elle est saisie chaque année. L'ouvrage cherche donc à vérifier si la tierce intervention aide véritablement la Cour pour accomplir ses missions.
Cette procédure créée dans les années 80 est souvent identifiée comme un soutien pour la Cour qui a une charge de travail colossal notamment au regard des nombreuses requêtes dont elle est saisie chaque année. L'ouvrage cherche donc à vérifier si la tierce intervention aide véritablement la Cour pour accomplir ses missions.