La taxe sur la valeur ajoutée : TVA

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Résumé

La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est l'impôt sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans leur législation, compte tenu de sa neutralité économique et de sa relative simplicité. Mise en place en France en 1954, elle est devenue peu à peu l'impôt sur la consommation de tous les membres de l'Union européenne. On trouvera dans cet ouvrage l'historique de la TVA, son évolution jusqu'aux directives de novembre 2006 et février 2008, son champ d'application, le mécanisme des paiements fractionnés et les nouvelles règles de déduction ainsi que les dispositions récentes visant les relations internationales, en particulier le mécanisme de l'autoliquidation et l'imposition des prestations de services, telles que prévues par la directive de février 2008. Ce livre s'adresse aux étudiants des universités et des écoles de commerce ainsi qu'aux responsables financiers des entreprises, en particulier des PME, et à toute personne souhaitant connaître les règles de la fiscalité moderne.

Sommaire

  • L'IMPOT SUR LA DEPENSE, HISTORIQUE ET ROLE
    • La création de la TVA
    • Caractères et rôle de la TVA
  • CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
    • Principes d'imposition
    • Nature des opérations taxables
    • Opérations exonérées
  • TVA, LES REGLES D'IMPOSITION
    • Assiette de la TVA
    • Fait générateur et exigibilité de la TVA
    • Les régimes spéciaux
  • COLLECTE DE LA TVA, OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS
    • Les taux de la TVA: France, DOM, Corse
    • Conditions de paiement de la TVA
    • Obligations des assujettis

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-5041-8
  • EAN
    9782729850418
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    142 pages
  • Poids
    0.18 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Roland Walter

Roland Walter, ancien chef du service fiscal d'Air France, chargé de cours dans plusieurs universités, ancien professeur associé à Paris IX Dauphine, est actuellement enseignant à l'ESSEC. Il a publié les Fiches de Droit fiscal international aux éditions Ellipses.

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