La Taxe Profesionnelle. 2eme Edition
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- Nombre de pages119
- PrésentationBroché
- Poids0.14 kg
- Dimensions11,5 cm × 18,0 cm × 0,9 cm
- ISBN2-275-01879-4
- EAN9782275018799
- Date de parution22/02/2000
- Collectionpolitiques locales
- ÉditeurLGDJ
Résumé
La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant cessé d'être critiquée. Après des années d'atermoiements, une importante réforme, décidée par la loi de finances pour 1999, a progressivement supprimé, des bases d'imposition de cette taxe, la part assise sur les salaires. Toute la question de la survie, à terme, de la taxe professionnelle, se trouve donc ainsi posée. Et l'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand débat national sur l'avenir de la ressource.
La taxe professionnelle, l'impôt local sur les entreprises le plus lourd, représente une recette essentielle pour les collectivités locales. Son économie n'a pourtant cessé d'être critiquée. Après des années d'atermoiements, une importante réforme, décidée par la loi de finances pour 1999, a progressivement supprimé, des bases d'imposition de cette taxe, la part assise sur les salaires. Toute la question de la survie, à terme, de la taxe professionnelle, se trouve donc ainsi posée. Et l'objet de cet ouvrage est de contribuer au grand débat national sur l'avenir de la ressource.
