La taxe générale sur les activités polluantes - Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/12/1998
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Par les lois sur l'eau de 1964 et 1992, la France s'est dotée d'un dispositif particulièrement efficace pour la gestion de l'eau et le financement des investissements tant pour l'assainissement que pour l'eau potable. Le système français repose sur le principe de la gestion de l'eau par grand bassin avec six agences de l'eau dirigées par un Conseil d'administration et un Comité de bassin, ce dernier regroupant tous les partenaires intéressés par la gestion de l'eau. Ce système décentralisé, démocratique et autofinancé par les redevances inscrit on action dans le long terme dans le cadre des 6 schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. La qualité du dispositif français est reconnue au-delà de nos frontières puisque les grands principes qui le guident ont été retenus dans le projet de directive-cadre adopté par l'Union européenne. Or, l'ensemble de ce dispositif est directement menacé, dans son existence, dans son fonctionnement et dans son efficacité par le projet gouvernemental de création de la taxe générale sur les activités polluantes qui serait étendue aux redevances des agences de l'eau et les remplacerait. Une telle extension aboutirait à centraliser et à budgétiser la totalité des ressources des agences de l'eau qui passeraient ainsi du statut d'organisation autonome à celui de quasi services extérieurs de l'administration. Il s'agit donc d'une remise en cause profonde de notre politique de l'eau. L'importance de ce problème a amené la Commission des affaires économiques ainsi que le groupe d'étude sur l'eau en liaison avec le Cercle français de l'eau à organiser un colloque le 20 octobre dernier au Sénat. Le présent rapport rend compte de ce colloque.
  • LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE L'EAU ET L'IMPACT DE LA TGAP
    • Le financement de la politique de l'eau à travers les agences de l'eau
    • Le projet de TGAP et son éventuelle extension aux redevances de l'eau
  • L'AVENIR DES AGENCES DE L'EAU DANS LE CADRE DE LA TGAP ETENDUE AUX REDEVANCES
    • La position des partenaires élus, institutionnels et experts
    • La position des partenaires économiques.

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Jean François-Poncet et  Collectif - La taxe générale sur les activités polluantes - Une remise en cause radicale de la politique de l'eau ? Compte-rendu du colloque organisé au Sénat le 20 octobre 1998.
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