La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille - Grand Format

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Résumé

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu'elle ait été l'objet d'importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation.
Elle n'a cependant pas fait l'objet d'une théorie générale en raison de l'extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain. Or, la théorie de valeur d'affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d'application et l'a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/09/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-14-034386-5
  • EAN
    9782140343865
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.485 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Golnaz Karimzadeh Meibodi

Golnaz Karimzadeh Meibodi est docteur en droit. Elle travaille comme chargée d'enseignement à l'Université de Strasbourg et juriste en droit de la famille.

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