La société de libre partenariat. Régime juridique et fiscal

Par : Romain Feydel
Formats :
Grand Format
22,50 €
E-book - PDF
16,99 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 5 octobre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 22 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages200
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.256 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-343-19056-3
  • EAN9782343190563
  • Date de parution23/12/2019
  • CollectionLe droit aujourd'hui
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite "Macron" du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé.
Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de "double luxco" , elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

A propos de Romain Feydel

Romain Feydel est docteur en droit. Il exerce les fonctions d'ATER en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris Nanterre. Ses travaux de recherche portent sur l'aspect juridique et fiscal du refinancement d'entreprises en difficulté et des montages à effet de levier. L'auteur est également conseiller d'élus européens en ingénierie financière et fiscalité. Il participe régulièrement aux travaux de la CNUCED à Genève portant sur l'investissement de long terme.
Découvrir l'auteur