La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) - Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?

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Joëlle Sautois et Marc Uyttendaele - La sixième réforme de l'Etat (2012-2013) - Tournant historique ou soubresaut ordinaire ?.
Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, dans la lignée de ses travaux antérieurs, a eu pour ambition de fournir une analyse "à chaud" des chapitres essentiels de l'accord du 11 octobre 2011 pour une sixième réforme de l'État, et des premiers textes qui en ont concrétisé les termes.
Une question générale a servi de fil rouge: la sixième réforme de l'Etat en chantier constitue-t-elle le véritable tournant historique évoqué par celles et ceux qui l'ont négociée, ou ne s'agit-il que d'un soubresaut ordinaire dans l'évolution ou la dégradation institutionnelle de l'Etat fédéral belge? Quatre interrogations supplémentaires ont orienté les réflexions. Premièrement, le volet institutionnel de la sixième réforme de l'Etat consacre-t-il l'existence d'une maison fédérale rénovée et assainie? Deuxièmement, une révolution copernicienne est-elle amorcée s'agissant du système de financement? Troisièmement, la sixième réforme de l'Etat offre-t-elle plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens? Enfin, quatrièmement, la Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé? Le colloque fut également l'occasion de rendre hommage à quatre professeurs - Philippe Lauvaux, Philippe Quertainmont, Michel Leroy et Rusen Ergec - qui, pendant toute leur carrière à l'Université Libre de Bruxelles, y ont perpétué la présence du droit public et cultivé l'esprit critique qui a animé ces deux journées.
L'édition des actes de ce colloque est une manière d'en garder le souvenir.

Sommaire

  • LE VOLET INSTITUTIONNEL : UNE MAISON FEDERALE RENOVEE ET ASSAINIE?
    • La révision de l'article 195 de la constitution du 29 mars 2012 : "ceci n'est pas une révision"
    • La réforme du Sénat, un tableau inachevé..
    • L'autonomie constitutive après la sixième réforme de l'Etat
  • LE FINANCEMENT : UNE REFORME COPERNICIENNE AMORCEE ?
    • Le financement des entités fédérées en Belgique : quels changements après la sixième réforme de l'Etat?
    • Le refinancement de Bruxelles : "juste", "correct", ou...?
    • La sixième réforme de l'Etat : autonomie fiscale vs solidarité - la cas de la région wallonne
  • PLUS DE COHERENCE POUR UN MEILLEUR SERVICE AU CITOYENS?
    • La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
    • Les nouvelles compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune dans les matières personnalisables
    • La défédéralisation de la Sécurité Sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87455-640-1
  • EAN
    9782874556401
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    608 pages
  • Poids
    1.045 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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