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La situation juridique des Harkis (1962-2007)
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- Nombre de pages304
- PrésentationBroché
- Poids0.509 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
- ISBN978-2-275-02825-5
- EAN9782275028255
- Date de parution01/12/2009
- CollectionFaculté de droit Poitiers
- ÉditeurLGDJ
Résumé
Au-delà de l'universalisme républicain, le droit français porte la trace, notamment dans la seconde moitié du XXe siècle, d'une tentation différencialiste forte à l'égard de certaines catégories de la population. Contrats, logement, fonction publique, finances, assurances, social, libertés publiques... rares sont les domaines dans lesquels un droit spécifique ne fut pas édifié à destination des "Harkis" ou, plus largement, des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et de leurs familles, "rapatriés" en France métropolitaine.
Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie "Harkis" : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un "infra droit" la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un "plan Harki" , reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.
Quatre périodes peuvent être mises en évidence dans l'essor d'une catégorie "Harkis" : la première - de 1962 à 1965 - est marquée par l'urgence immédiate et l'internement de nombre de familles la deuxième - de 1965 à 1975 -se caractérise par la volonté de conserver ce caractère urgent pour justifier le maintien de mesures particulièrement dérogatoires au droit commun la troisième - de 1976 à 1991 - voit la remise en cause du système ancien fondé autour d'un "infra droit" la quatrième prend véritablement son essor en 1994 avec l'érection d'un "plan Harki" , reconduit périodiquement, notamment par la loi du 23 février 2005.
A propos de Elise Langelier