La Situation Juridique Des Etrangers Dans Les Dom

Par : GISTI

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  • Nombre de pages32
  • PrésentationBroché
  • Poids0.115 kg
  • Dimensions21,0 cm × 30,0 cm × 0,4 cm
  • ISBN2-914132-11-5
  • EAN9782914132114
  • Date de parution01/05/2001
  • CollectionLes cahiers juridiques
  • ÉditeurGisti

Résumé

Avec la départementalisation, la France de 1946 entendait marquer une rupture avec le droit colonial qui, régi par le principe de spécialité, était différent d'un territoire à l'autre. On maintint toutefois la possibilité d'adapter au contexte de l'outre-mer les règles en vigueur en métropole. De fait, de nombreuses entorses au principe " d'assimilation " entre la France et ses départements d'outre-mer subsistent encore. L'objectif de ce Cahier juridique est de fournir une analyse de la situation juridique spécifique des étrangers dans les départements d'outre-mer. Vous trouverez en annexe la liste des textes qui leur sont applicables, ainsi que la reproduction des plus importants d'entre eux (ordonnance du 2/11/1945, loi du 25/7/1952 et circulaire du 22/6/1998).
Avec la départementalisation, la France de 1946 entendait marquer une rupture avec le droit colonial qui, régi par le principe de spécialité, était différent d'un territoire à l'autre. On maintint toutefois la possibilité d'adapter au contexte de l'outre-mer les règles en vigueur en métropole. De fait, de nombreuses entorses au principe " d'assimilation " entre la France et ses départements d'outre-mer subsistent encore. L'objectif de ce Cahier juridique est de fournir une analyse de la situation juridique spécifique des étrangers dans les départements d'outre-mer. Vous trouverez en annexe la liste des textes qui leur sont applicables, ainsi que la reproduction des plus importants d'entre eux (ordonnance du 2/11/1945, loi du 25/7/1952 et circulaire du 22/6/1998).