La Situation Des Etrangers Au Regard De La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme. 2eme Edition

Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'États contractants a doublé, et le champ des droits et libertés garantis par la Convention s'est étendu avec l'adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11, en vigueur depuis novembre 1998, a réorganisé les institutions et les mécanismes de contrôle de la Convention face au nombre croissant d'affaires et le Protocole n° 12, ouvert à la signature en novembre 2000, étendra, une fois en vigueur, la clause de non-discrimination à " tous les droits reconnus par la loi ". Par ailleurs, d'importants changements démographiques ont vu le jour. L'intégration croissante d'États au sein de l'Union européenne a suscité une plus grande mobilité de ses citoyens et les pressions politique et économique ont engendré une hausse du nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile venant d'Europe et d'ailleurs. C'est sur cette toile de fond que La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme se redessine en une deuxième édition.