Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La Ve République nous place au coeur de l'évolution de la question de la responsabilité pénale des ministres en France. Elle présente l'intérêt...
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Résumé
La Ve République nous place au coeur de l'évolution de la question de la responsabilité pénale des ministres en France. Elle présente l'intérêt d'être le cadre d'un affrontement décisif entre différentes conceptions, avec, en trame, l'ambiguïté des rapports entre la responsabilité pénale des ministres et leur responsabilité politique. Le problème est de savoir s'il faut reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions. Convient-il, au contraire, d'admettre le bien-fondé de la conception juridique et approuver l'évolution radicale, que l'on réclame, en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? Ou bien, dans cette même logique juridique, faut-il, de préférence, instituer une juridiction spéciale, qui prendrait en compte la dimension constitutionnelle du sujet ? Il apparaît que la réflexion ne peut être pertinente si la difficulté de principe n'est pas résolue, à savoir la question de la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres.
Sommaire
LA DENONCIATION DE LA H C J, JURIDICTION POLITIQUE POUR JUGER LES MINISTRES
Des fondements erronés
Une juridiction inappropriée
LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE EST LEGITIME
Une création motivée par les difficultés de la compétence judiciaire