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La responsabilité pénale des hommes politiques
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- Nombre de pages186
- PrésentationBroché
- Poids0.235 kg
- Dimensions13,6 cm × 21,0 cm × 1,1 cm
- ISBN2-275-00170-0
- EAN9782275001708
- Date de parution01/01/1996
- CollectionSystèmes
- ÉditeurLGDJ
Résumé
La responsabilité pénale des hommes politiques concerne le Président de la République, les membres du gouvernement, les parlementaires français et européens et les élus locaux.
S'agissant du chef de l'Etat, des membres du gouvernement et du Parlement, les différents textes constitutionnels ont retenu des mécanismes particuliers de mise en œuvre de la responsabilité pénale dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce sont ces mécanismes que l'ouvrage étudie au travers des vicissitudes de la vie politique, ainsi que les mises en accusation, les condamnations et les acquittements des hommes politiques depuis 1789. Les Hautes Cours, la Cour de Justice de la République créée en 1993, les régimes français et européens des immunités parlementaires sont bien entendu analysés.
La responsabilité pénale des élus locaux - depuis les lois de décentralisation et le nouveau Code pénal - est décrite avec les multiples initiateurs du déclenchement de l'action pénale, les infractions et les sanctions.
