La responsabilité pénale

Par : Eric Mathias

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  • Nombre de pages285
  • PrésentationBroché
  • Poids0.4 kg
  • Dimensions14,5 cm × 22,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN2-84200-893-6
  • EAN9782842008932
  • Date de parution18/10/2005
  • CollectionAbrégé illustré
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations. La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été préalablement incriminée par la loi lato sensu et que les éléments constitutifs en sont réunis. Est donc pénalement responsable en France la personne qui commet une infraction, c'est-à-dire un acte interdit par la loi pénale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit ; aux candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, aux candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ, aux professionnels des milieux judiciaires et juridique.
Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit. Il contient près de 100 illustrations. La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été préalablement incriminée par la loi lato sensu et que les éléments constitutifs en sont réunis. Est donc pénalement responsable en France la personne qui commet une infraction, c'est-à-dire un acte interdit par la loi pénale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit ; aux candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, aux candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ, aux professionnels des milieux judiciaires et juridique.

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