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La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA
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- Nombre de pages286
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.445 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-343-24757-1
- EAN9782343247571
- Date de parution15/12/2021
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire.
Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.
