La responsabilité environnementale - Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne

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 CEDRE - La responsabilité environnementale - Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne.
À l'invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l'environnement est désormais passé à l'ère de la responsabilité environnementale.... Lire la suite
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Résumé

À l'invitation de la directive européenne 2004/35/CE, le droit belge de l'environnement est désormais passé à l'ère de la responsabilité environnementale. Cet ouvrage explore et commente les implications concrètes de cette métamorphose récente, telle qu'imprimée aux législations fédérales et régionales, tout en se concentrant principalement sur la situation applicable en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Amorce et annonce de développements appelés à conférer plus de maturité à ce nouveau régime, l'ouvrage s'adresse tant à ses acteurs clés - qu'ils soient exploitants, autorités publiques ou titulaires potentiels du droit de la " demande d'action " - qu'aux juristes spécialisés. Il constitue les actes d'un colloque qui s'est tenu à Bruxelles, fin 2008, à l'initiative du CEDRE, le Centre d'Étude du Droit de l'Environnement des Facultés universitaires Saint-Louis.

Sommaire

    • Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale
    • La confrontation de la directive à la répartition des compétences en droit belge
    • Evaluation et réparation des dommages environnementaux, obligations de l'exploitant et missions de l'autorité compétente
    • La responsabilité environnementale, entre responsabilité civile et mesures de police administrative
    • Processus de participation citoyenne : demande d'action, consultations et recours
    • La responsabilité environnementale dans le droit wallon de l'environnement, articulation et coopération
    • L'ordonnance bruxelloise du 13 novembre 2008 transposant la directive 2004/35/CE : quelques points particuliers

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87455-130-7
  • EAN
    9782874551307
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    323 pages
  • Poids
    0.575 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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