La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime - Grand Format

Jancy Nounckele

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Martin Aubry

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Quentin Alaluf

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Pierre Bourgeois

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Mariana Boutuil

Note moyenne 
Jancy Nounckele et Martin Aubry - La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime.
Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la... Lire la suite
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Résumé

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8079-3929-5
  • EAN
    9782807939295
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.35 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Jancy Nounckele : Martin Aubry : Avocat au barreau de Bruxelles. Quentin Alaluf : Droit de la responsabilité médicale, droit de la responsabilité en général, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la santé. Pierre Bourgeois : Juriste à la Chambre nationale des huissiers de justice. Mariana Boutuil : Avocate au barreau de Bruxelles, assistante chargée d'exercices en droit pénal, procédure pénale et argumentation juridique en droit pénal à l'ULB et l'UMons, membre du CRDP (Centre de recherches en droit pénal).
Amandine Kapita : Avocate au barreau de Bruxelles. Sébastien Michez : Avocat au barreau de Bruxelles. Louise Oyarzabal Cardena : Référendaire au tribunal de la jeunesse de Bruxelles. Harold Sax : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant en droit pénal et procédure pénale à l'USL-B, membre du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle).

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