La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Name: La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
Price: 71 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jancy Nounckele
ISBN: 978-2-8079-3929-5

Par : Jancy Nounckele, Martin Aubry, Quentin Alaluf, Pierre Bourgeois, Mariana Boutuil

Formats :

Grand Format

71,00 €

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FormatGrand Format
PrésentationBroché
Poids0.35 kg

Dimensions16,5 cm × 24,5 cm × 1,5 cm
ISBN978-2-8079-3929-5
EAN9782807939295
Date de parution30/06/2023
CollectionConférence du Jeune Barreau de
ÉditeurLarcier

Résumé

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils " L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?