La responsabilité du dirigeant. Sociétés commerciales, associations, sociétés civiles
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- Nombre de pages286
- PrésentationBroché
- Poids0.315 kg
- Dimensions13,5 cm × 18,5 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-86739-340-2
- EAN9782867393402
- Date de parution07/06/2007
- CollectionConseiller juridique pour tous
- ÉditeurPuits Fleuri (Editions du)
Résumé
Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration. Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n'en facilite pas la compréhension. Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d'associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité. Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider comprendre et maîtriser ces responsabilités : responsabilité civile, responsabilité du dirigeant lorsque l'entreprise ou l'association est en difficultés, responsabilité pénale, responsabilité fiscale. Comment prévenir ? Comment se protéger ?
Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration. Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n'en facilite pas la compréhension. Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d'associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité. Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider comprendre et maîtriser ces responsabilités : responsabilité civile, responsabilité du dirigeant lorsque l'entreprise ou l'association est en difficultés, responsabilité pénale, responsabilité fiscale. Comment prévenir ? Comment se protéger ?