La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français

Name: La responsabilité des père et mère en droit guinéen
Price: 39 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Sékou Maouloud Koïta
ISBN: 978-2-343-07651-5

Par : Sékou Maouloud Koïta

Formats :

Expédié sous 127 jours

Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.

Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 2 novembre
  Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin

Nombre de pages348
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.535 kg
Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
ISBN978-2-343-07651-5
EAN9782343076515
Date de parution01/11/2016
CollectionEtudes africaines
ÉditeurL'Harmattan
PréfacierClotilde Brunetti-Pons

Résumé

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.