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La responsabilité civile. Questions actuelles
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- Nombre de pages182
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.298 kg
- Dimensions16,0 cm × 20,4 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-37651-006-2
- EAN9782376510062
- Date de parution05/06/2018
- CollectionColloques
- ÉditeurPantheon-Assas (Editions)
Résumé
La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité.
Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative.
Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime. Avec les contributions d'Augustin Aynès, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Rafael Ibarra Garza, Christian Larroumet, Blandine Mallet-Bricout, Fabricio Mantilla, Renzo Munita, Fabio Rocha Pinto, Pedro Saghy et Javier Tamayo.
Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative.
Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime. Avec les contributions d'Augustin Aynès, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Rafael Ibarra Garza, Christian Larroumet, Blandine Mallet-Bricout, Fabricio Mantilla, Renzo Munita, Fabio Rocha Pinto, Pedro Saghy et Javier Tamayo.
A propos de Christian Larroumet
45,99 €