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La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC. Essor, dangers, difficultés
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- Nombre de pages247
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.295 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
- ISBN978-2-84934-757-7
- EAN9782849347577
- Date de parution08/06/2023
- CollectionDroit privé & sciences crimine
- ÉditeurMare et Martin Editions
Résumé
Petite soeur du référé probatoire, au caractère d'ordinaire discret et effacé, la requête probatoire in futurum de l'article 145 CPC connait un essor remarquable. "Colosse de la procédure" ou "bonne à tout faire" : ses surnoms doctrinaux ne sont pas volés. Son caractère unilatéral la place au coeur d'un phénomène d'attraction inédit tout en cristallisant les risques de dangers et d'abus. Plane notamment le spectre d'une fishing expedition ou chasse aux trésors d'informations confidentielles, sans lien avec le besoin probatoire.
Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré.
Matière vivante aux confins du droit de la preuve, des procédures provisoires, du droit des affaires et de la concurrence déloyale, les mesures d'instruction in futurum méritent qu'un ouvrage de réflexion leur soient consacré.