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La répression du négationnisme
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- Nombre de pages264
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.333 kg
- Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 2,0 cm
- ISBN978-2-343-25585-9
- EAN9782343255859
- Date de parution23/02/2022
- CollectionBibliothèqueS de droit
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierFrançois Rousseau
Résumé
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l'infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses.
Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne sur la question, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Afin de comprendre en quoi la jurisprudence, par des raisonnements parfois habiles, parfois contradictoires, mais toujours critiquables, et aidée en cela parla doctrine, a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère...
Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne sur la question, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Afin de comprendre en quoi la jurisprudence, par des raisonnements parfois habiles, parfois contradictoires, mais toujours critiquables, et aidée en cela parla doctrine, a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère...
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l'infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses.
Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne sur la question, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Afin de comprendre en quoi la jurisprudence, par des raisonnements parfois habiles, parfois contradictoires, mais toujours critiquables, et aidée en cela parla doctrine, a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère...
Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne sur la question, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Afin de comprendre en quoi la jurisprudence, par des raisonnements parfois habiles, parfois contradictoires, mais toujours critiquables, et aidée en cela parla doctrine, a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère...
