OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

La répartition des compétences juridictionnelles. Actes du colloque organisé les 25 et 26 mai 2018 à la faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université

Par : Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 26 octobre
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages256
  • PrésentationBroché
  • Poids0.496 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
  • ISBN978-2-37032-200-5
  • EAN9782370322005
  • Date de parution26/03/2019
  • CollectionColloques & Essais
  • ÉditeurFondation Varenne

Résumé

Aucun ordre juridique n'échappe à des problèmes de compétence juridictionnelle, pas plus aujourd'hui qu'hier. Les Etats qui ont opté pour le système de dualisme juridictionnel ne sont pas épargnés par ces difficultés. La répartition des compétences juridictionnelles cherche à éviter les conflits entre les différentes juridictions ou/et les différents ordres de juridiction. En France, malgré la création du Tribunal des conflits dans les années 1800, l'on continue de relever des questions parfois difficiles de répartition des compétences et les tentatives de simplification, toujours bienvenues, ne permettent pas d'écarter toutes les difficultés La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction est toujours d'actualité.
Les problèmes de répartition des compétences juridictionnelles se posent en France, en Europe et dans d'autres Etats ayant opté ou non pour le système de dualisme juridictionnel. Au niveau européen et international, les mêmes questionnements se posent avec acuité.