La renonciation en droit de l'aide sociale. Recherche sur l'effectivité des droits sociaux
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- Nombre de pages444
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.685 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
- ISBN978-2-343-21510-5
- EAN9782343215105
- Date de parution07/12/2020
- CollectionPrix Scientifique
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierVirginie Donier
- PréfacierElsa Forey
Résumé
En droit de l'aide sociale, le terme "renonciation" est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît, toutefois, depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme "renonciation" ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit.
Ce livre questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Etudier la renonciation en droit de l'aide sociale permet alors d'envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l'effectivité des droits sociaux.
Ce livre questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Etudier la renonciation en droit de l'aide sociale permet alors d'envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l'effectivité des droits sociaux.
En droit de l'aide sociale, le terme "renonciation" est très peu utilisé par la doctrine, sans doute parce que, de longue date, il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît, toutefois, depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme "renonciation" ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré les nombreuses controverses doctrinales autour de la définition de la notion de renonciation, elle a toujours été enfermée par la doctrine majoritaire dans un cadre conceptuel particulièrement étroit.
Ce livre questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Etudier la renonciation en droit de l'aide sociale permet alors d'envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l'effectivité des droits sociaux.
Ce livre questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Etudier la renonciation en droit de l'aide sociale permet alors d'envisager sous un angle nouveau non seulement la notion même de renonciation, mais encore la problématique de l'effectivité des droits sociaux.
