La réglementation douanière de l'Union européenne - Législation applicable au 1e janvier 2012

Mauro Giffoni

Jean-Michel Grave

(Préfacier)

Note moyenne 
Mauro Giffoni - La réglementation douanière de l'Union européenne - Législation applicable au 1e janvier 2012.
Avec la mondialisation des échanges commerciaux, la compréhension des aspects internationaux et économiques de la. législation douanière est fondamentale... Lire la suite
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Résumé

Avec la mondialisation des échanges commerciaux, la compréhension des aspects internationaux et économiques de la. législation douanière est fondamentale pour les entreprises. La connaissance du fonctionnement des règles douanières permet non seulement de répondre à l'obligation qu'ont les entreprises d'appliquer correctement ces règles, mais également de réduire leurs coûts liés aux opérations douanières.
Cet ouvrage aborde tous les aspects de la législation douanière de l'Union européenne, par exemple, le classement tarifaire, les règles d'origine, la valeur en douane, le transit, les régimes douaniers économiques, les zones franches et l'exportation. Il analyse également tous les aspects relatifs à la dette douanière, tout en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Tous ces sujets sont abordés en prenant en considération également le code des douanes modernisé. Les commentaires sont accompagnés d'exemples et de résumés facilitant la consultation.

Sommaire

  • GENERALITES SUR LA LEGISLATION DOUANIERE
  • DISPOSITIONS GENERALES DE LA LEGISLATION DOUANIERE DE L'UNION EUROPEENNE
  • LE SYSTEME HARMONISE (SH), LA NOMENCLATURE COMBINEE (NC), LE TARIF DOUANIER COMMUN (TDC), LE TARIC
  • LES REGLES D'ORIGINE
  • LA VALEUR EN DOUANE
  • INTRODUCTION DES MARCHANDISES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION
  • LES DESTINATIONS DOUANIERES
  • STATUT DES MARCHANDISES ET TRANSIT
  • MISE EN LIBRE PRATIQUE DES MARCHANDISES (LP)
  • REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-504-6
  • EAN
    9782874555046
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    410 pages
  • Poids
    0.745 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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