La réforme du droit des majeurs protégés - Loi n°2007-308 du 5 mars 2007

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Alain Delfosse et Nathalie Baillon-Wirtz - La réforme du droit des majeurs protégés - Loi n°2007-308 du 5 mars 2007.
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection... Lire la suite
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Résumé

La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable. A cette occasion, le Code civil s'est enrichi d'une mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future, qui devrait connaître un grand succès eu égard notamment à l'allongement de la durée de la vie. Les auteurs analysent cette réforme en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de développements et de tableaux sur les principaux actes qui jalonnent la vie patrimoniale d'une personne protégée, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de ce nouveau dispositif.

Sommaire

  • LES DISPOSITIONS GENERALES
    • Les dispositions indépendantes des mesures de protection
  • LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION
    • Les règles communes d'ouverture des mesures judiciaires
  • LA MESURE CONVENTIONNELLE DE PROTECTION : LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
    • La mise en œuvre du mandat de protection future
  • LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
    • La mesure d'accompagnement social personnalisé

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/04/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0987-9
  • EAN
    9782711009879
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    336 pages
  • Poids
    0.465 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Alain Delfosse a exercé la profession de notaire de 1982 à 2003. Rapporteur de la quatrième commission du 86e Congrès des notaires de France (" La transmission des entreprises ", Lille, 1990), il a ensuite été rapporteur général du 96e Congrès des notaires de France (" Le patrimoine au XXIe siècle ", Lille, 2000). Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Depuis 2003, il est directeur de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat. Nathalie Baillon-Wirtz, docteur en droit et juriste consultante à l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, est maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardenne.

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