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La réforme du dialogue social dans la fonction publique

Par : Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort
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  • Nombre de pages202
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.24 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-2-336-44356-0
  • EAN9782336443560
  • Date de parution10/04/2025
  • CollectionLogiques juridiques
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le dialogue social en organisant une mutation profonde de celui-ci. Pour ce faire, une physionomie nouvelle des instances du dialogue social a vu le jour. Dans cette lignée, l'ordonnance du 17 février 2021 a parachevé la rupture avec la vision classique du droit de la fonction publique en consacrant juridiquement la négociation collective.
Cet ouvrage constitue les actes du colloque consacré à la réforme du dialogue social dans la fonction publique, organisé le 4 février 2022 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier.