La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en mouvement

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Pierre Naves - La réforme de la protection de l'enfance - Une politique publique en mouvement.
La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles. Il permet de porter un regard renouvelé sur... Lire la suite
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Résumé

La loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l'enfance est un texte fondateur d'évolutions sensibles. Il permet de porter un regard renouvelé sur l'importance sociale des difficultés rencontrées par des centaines de milliers d'enfants. Grâce à cette loi, le Code de l'action sociale et des familles comporte désormais une vraie définition de la protection de l'enfance, et met en avant la notion "d'intérêt de l'enfant" qui doit "guider toute décision le concernant".
Pour mieux mettre en lumière la cohérence de cette nouvelle loi, l'ouvrage : expose les fondements des 40 articles de la loi, leur portée concrète mais aussi leurs limites ; détaille le renouvellement des modalités d'intervention au service des enfants et de leurs parents ; explicite les nouvelles conditions d'intervention des travailleurs sociaux et des autres professionnels de la protection de l'enfance.
Rédigé par des auteurs ayant tous participés à cette réforme, cet ouvrage est à la fois un mémento et un livre de réflexion. Au-delà du strict commentaire de la loi, il propose explications et mises en perspectives sur l'ensemble des questions importantes qui relèvent également de la protection de l'enfance : le parrainage d'enfants, la création de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), la professionnalisation des assistants familiaux.

Sommaire

  • LA LOI DU 5 MARS 2007 CONCRETISE UNE VOLONTE REFORMATRICE CONCERTEE
    • De l'ordonnance du 2 février 1945 jusqu'à la fin des années 1990
    • Une mobilisation d'origines multiples pour des changements : les années 1999-2005
    • Philippe Bas fait le choix d'engager une réforme législative
    • Des grandes lignes du projet de loi, tracées en octobre 2005, à la loi 2007-293 du 5 mars 2007
  • LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA LOI DU 5 MARS 2007
    • Les principes fondateurs explicites
    • Les principes implicites. LE DANGER ET L'INTERET DE L'ENFANT, DES NOTIONS CLEFS
    • Le danger : une notion commune pour fonder la protection sociale et judiciaire qui intègre le concept de " mauvais traitements "
    • Le développement physique, affectif, intellectuel et social : un critère d'appréciation du danger, une des composantes de l'intérêt de l'enfant
    • L'intérêt de l'enfant au cœur de la protection de l'enfance
  • LA REPARTITION DES ROLES ENTRE LES MAGISTRATS ET LES SERVICES DU CONSEIL GENERAL
    • L'affirmation du rôle du conseil général dans le recueil, le traitement et l'évaluation des situations préoccupantes
    • Les modifications significatives de l'article 375-3 du Code civil
  • LE PARRAINAGE ET LES RESEAUX D'ECOUTE, D'ACCOMPAGNEMENT ET D'APPUI AUX PARENTS
    • Le parrainage : une pratique renouvelée qui trouve toute sa place dans la protection de l'enfance
    • Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP) : une autre façon de penser les rapports entre les parents et les institutions
  • LA REFORME DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE PORTEE PAR D'AUTRES LOIS RECENTES
    • La prévention spécialisée
    • L'accueil familial permanent et les assistants familiaux après la loi du 27 juin 2005
  • UNE GAMME ETENDUE DE MODALITES D'ACTION
    • L'importance de l'accompagnement en économie sociale et familiale
    • Les nouvelles prestations introduites par l'article 22 : une consécration " à mi-chemin " au regard de la rénovation des pratiques
  • UNE ATTENTION RENFORCEE A L'EGARD DES REALITES VECUES PAR LES ENFANTS ET LEURS PARENTS
    • L'articulation d'un principe fondateur : tout enfant est d'abord l'enfant de ses parents
    • De nombreuses précisions apportées par la loi fournissent des outils précieux pour les parents et leurs enfants
    • D'autres précisions visent à renforcer l'application effective de l'esprit de la loi
  • LE NOUVEL ELAN DONNE A LA PMI ET AU SUIVI SANITAIRE DES ENFANTS
    • La nécessité pour la protection maternelle et infantile de réinvestir la protection de l'enfance
    • Le suivi sanitaire et social des enfants durant leur scolarité : la prévention dans un but éducatif et non sécuritaire
    • Des intentions louables mais difficilement réalisables malgré l'entrée en vigueur progressive des dispositions
    • LE PARTAGE DES INFORMATIONS. Pourquoi légiférer en matière de secret professionnel : le contexte de la réforme
    • Les nouvelles dispositions du CASF sur le partage d'information : quelles cohérences entre deux lois du 5 mars 2007
  • L'OBSERVATION ET L'EVALUATION : DE L'ONED AUX ODP
    • Nécessité d'une observation de la protection de l'enfance
    • La confirmation de l'importance de l'observation et de l'évaluation dans la loi du 5 mars 2007

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-10-051481-6
  • EAN
    9782100514816
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    294 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Naves

Pierre Naves est inspecteur général des affaires sociales et professeur associé à l'université de Marne-la-Vallée. Guillemette Rabin-Costy est attachée principale, adjointe au chef du bureau Enfance et famille de la Direction générale de l'action sociale. Catherine Briand est attachée à la Direction générale de l'action sociale, bureau Enfance et famille. Florence Lianos est Ancienne élève de l'ENA, sous-directrice des Ages de la vie de la Direction générale de l'action sociale.
Laure Neliaz est attachée à la Direction générale de l'action sociale, bureau Enfance et famille. Anne Oui est attachée principale, chargée de mission auprès de l'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger).

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