La réduction du temps de travail, les enseignements des accords - Été 1998-été 1999

La loi du 13 juin 1998 a impulsé une dynamique sans précédent de dialogue social, d'innovations organisationnelles et de négociations. A la fin août 1999, ont été impliqués, à tous les niveaux, de la branche à l'établissement, plus de 50 000 négociateurs. Au total ont été conclus 15 000 accords d'entreprise couvrant plus de 2 millions de salariés et 10 1 accords de branche concernant plus de 8 millions de salariés. C'est sur la base de ces négociations qu'a pu être élaboré, en concertation avec les partenaires sociaux, le projet de seconde loi sur la réduction négociée du temps de travail. L'objectif central est l'emploi, mais l'accélération du processus historique de réduction du temps de travail a également d'autres objectifs qui affectent en profondeur l'économie et la société française : - redynamisation du dialogue social et de la négociation ; - modernisation des entreprises par la mise en œuvre, avec la participation active des salariés, de solutions organisationnelles innovantes améliorant la compétitivité ; - progrès social par l'amélioration des conditions de travail et le développement du temps libre pour les salariés. C'est au regard de l'ensemble de ces objectifs que ce premier bilan est opéré. Structuré en quatre parties, il montre les effets favorables et substantiels en matière d'emploi ; décrit comment les négociations ont trouvé des réponses pragmatiques aux sujets les plus complexes ; met en évidence les transformations de l'économie et de la société en jeu à travers ce processus, et expose les conditions du succès à long terme de la réduction négociée du temps de travail. En annexe, figurent les principales observations statistiques et monographiques, ainsi que le bilan des accords.