François Valembois est administrateur territorial général diplômé d'économie et de gestion et titulaire d'une spécialisation en droit des collectivités locales. Il a exercé des fonctions de sous-préfet et de directeur général des services de grandes collectivités. Il est également agréé par le ministère des Relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux et anime de nombreuses formations sur le sujet.
La rédaction des arrêtés municipaux
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- Nombre de pages235
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.395 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
- ISBN978-2-7013-2176-9
- EAN9782701321769
- Date de parution30/06/2022
- CollectionLes indispensables
- ÉditeurBerger-Levrault
Résumé
La rédaction d'un arrêté implique une réflexion sur la nécessité de la décision à prendre, sur les éléments qui la motivent, avec le souci constant de veiller à l'enchainement logique du raisonnement et à l'énoncé précis de tous les éléments de la décision. Nombre de principes juridiques s'appliquent car la rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il convient de maitriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Quels textes faut-il viser ? Faut-il motiver tous les arrêtés ? Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ? Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ? Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ? Comment doit-être tenu le registre des arrêtés ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.
A jour des nouvelles dispositions sur les règles de publication des actes, applicables au 1er juillet 2022.
Quels textes faut-il viser ? Faut-il motiver tous les arrêtés ? Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ? Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ? Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ? Comment doit-être tenu le registre des arrêtés ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.
A jour des nouvelles dispositions sur les règles de publication des actes, applicables au 1er juillet 2022.
