La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles - Grand Format

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Résumé

Ces actes tirés du colloque, organisé les 4 et 5 décembre 2015 à l'université de Limoges par le Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe (GRALE-CNRS), l'Observatoire sur les mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) et l'Association des Communautés de France (AdCF), démontrent la rupture dans les moyens mis en oeuvre par l'Etat français pour recomposer son territoire. Après avoir longtemps tenté la carte de l'incitation, le Parlement joue dorénavant celle de l'obligation avec des dispositifs contraignants d'une part de fusions d'intercommunalités avec la loi NOTRe du 7 août 2015 et d'autre part de regroupements de régions avec la loi du 16 janvier 2015.
Pour autant, malgré leurs nombreux enjeux, ces ambitieuses réformes se heurtent à de nombreuses résistances. Grâce, d'une part, à l'exégèse des rapports officiels et des débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités et, d'autre part, à l'analyse critique de la portée des réformes mises en oeuvre en matière de recomposition territoriale sous la Ve République, les auteurs de cet ouvrage décortiquent tout d'abord les enjeux et obstacles formels et conceptuels, ensuite les enjeux et obstacles financiers, humains et géo-spatiaux, en outre les enjeux et obstacles institutionnels, et enfin les enjeux et obstacles fonctionnels de la décentralisation.
Ils passent au crible tour à tour la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences sans oublier de traiter les épineuses questions de la réalité de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de la pérennité des territoires ruraux, de la réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/07/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-09812-8
  • EAN
    9782343098128
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    310 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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L'éditeur en parle

Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences, sans oublier les questions de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.

À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Christine Steckel-Assouère

Marie-Christine Steckel-Assouère est Maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges (depuis 2002), spécialiste des collectivités territoriales en France et en Europe (droit constitutionnel : Réforme et recomposition territoriale) et des finances publiques (Collectivités territoriales, Etat, Union Européenne et droit comparé), présidente de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS (depuis 2012).

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