La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé - L'exemple de l'ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français

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Dimitri Löhrer - La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé - L'exemple de l'ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français.
Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie,... Lire la suite
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Résumé

Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l'ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l'institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d'être contemporaine à l'aune de l'insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l'human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s'inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies, spécialement juridictionnelles, de recours et, à ce titre, favorise l'émergence d'un système institutionnel de protection complet.
Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux, la protection proposée par l'ombudsman spécialisé, aussi indispensable soit-elle, n'en demeure pas moins relative. Outre qu'il ne permet pas de combler l'ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie, l'human rights ombudsman souffre lui-même d'imperfections de nature à préjudicier à l'effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine.
Prenant acte de ces imperfections, l'étude se propose, par conséquent, de dégager des solutions de nature à y remédier.

Sommaire

  • UNE PROTECTION INDISPENSABLE
    • L'insuffisance du système institutionnel classique de garantie des droits fondamentaux
    • L'apport de l'Ombudsman spécialisé au système institutionnel
  • UNE PROTECTION RELATIVE
    • Une consolidation des droits fondamentaux variable
    • Une consolidation des droits fondamentaux perfectible

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/12/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-37032-030-8
  • EAN
    9782370320308
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    891 pages
  • Poids
    1.415 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 4,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dimitri Löhrer

Actuellement chercheur contractuel à l'Université de Pau et des pays de l'Adour, Dimitri Löhrer est docteur en droit public et titulaire de la qualification aux fonctions de maître de conférence.

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