La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne - Actes du colloque de Lille, 25-26 janvier 1996

Olivier Pirotte

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Collectif

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Olivier Pirotte et  Collectif - La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne - Actes du colloque de Lille, 25-26 janvier 1996.
Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque sur la protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne organisé conjointement,... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque sur la protection juridique des intérêts financiers de la Communauté européenne organisé conjointement, les 25 et 26 janvier 1996, par l'université de Lille II et l'Institut de recherches internationales, européennes et de défense, avec le soutien de la CEDECE. La place des interventions financières de la Communauté dans la vie économique et sociale explique l'importance que revêt aujourd'hui cette question : pour assurer leur parfaite régularité et lutter contre la fraude, des textes récents ont été adoptés qui constituent, dans ce secteur particulier, l'ébauche d'un droit pénal économique européen. La CEDECE - Commission pour l'étude des Communautés européennes - est une association d'universitaires et de chercheurs, créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen. Elle réunit plus de soixante UFR des disciplines juridiques, économiques, politiques et de gestion et plus de deux cents adhérents individuels.

Sommaire

  • L'EVALUATION DE LA NOTION DE FRAUDE A LA COMMUNAUTE
    • L'évaluation de la notion de fraude, sur le plan statistique, sociologique et juridique
    • Essai de typologie
    • L'opérateur économique face à la législation financière communautaire
    • La législation communautaire et les administrations nationales
  • UNE PROTECTION FINANCIERE INADEQUATE
    • Des comportements ambigus dans des structures inadaptées
    • Une réglementation insuffisante

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-11-003908-6
  • EAN
    9782110039088
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    207 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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