La protection juridique dans la passation des marchés publics. Etude de droit comparé, règles types et rapport explicatif (Broché)

  • Universitaires Fribourg Suisse

  • Paru le : 01/01/2002
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Le contentieux relatif aux marchés publics soulève de multiples questions juridiques auxquelles les praticiens, l'administration et les tribunaux ont pris l'habitude de se frotter. Cinq ans après l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations, cet ouvrage analyse les principales difficultés pratiques qui touchent l'adjudication, le recours et l'indemnisation des préjudices dans cette matière. Il expose la pratique adoptée dans différents ordres juridiques, dont le droit suisse, et formule, sous forme de règles de droit, des solutions législatives originales qui intéresseront toutes les personnes actives dans ce domaine. L'ouvrage est issu d'une étude financée par le Fonds national de la recherche scientifique qui a été menée deux ans durant sous la direction de Nicolas Michel et Evelyne Clerc, spécialistes du droit suisse et international des marchés publics.
  • Date de parution : 01/01/2002
  • Editeur : Universitaires Fribourg Suisse
  • ISBN : 2-8271-0922-0
  • EAN : 9782827109227
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 170 pages
  • Poids : 0.395 Kg
  • Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
Nicolas Michel. Né en 1949. Actuellement directeur de la Direction du droit international public au Département fédéral des affaires étrangères, jurisconsulte du Département. Jusqu'en 1998, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. Depuis lors, chargé d'un enseignement de droit international public et de droit européen auprès de cette Faculté. Auteur de nombreuses publications dans le domaine des marchés publics, il a été chef du projet tendant à la rédaction de l'accord intercantonal sur les marchés publics et membre de la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics. Evelyne Clerc a obtenu son doctorat en droit à la Faculté de droit de Fribourg, Suisse, puis un diplôme des Hautes Etudes Européennes au Collège d'Europe de Bruges, Belgique, et un LL.M. à New York University (NYU), School of Law, à New York. Elle est titulaire du brevet d'avocat aux barreaux de Genève et de New York. En tant qu'expert, elle a participé à la rédaction de l'accord intercantonal sur les marchés publics et des directives d'application y relatives. De plus, elle dispense un enseignement sur le droit OMC des télécommunications et sur celui des services financiers dans le cadre du Master of International Law and Economics du World Trade Institute (Université de Berne). Elle est également membre, depuis sa fondation en 1996, de la Commission fédérale de recours en matière de marchés publics.

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