Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La protection des personnes soumises à des contrôles fiscaux - Etude comparative des contrôles de l'administration fiscale, des juridictions financières et de l'Autorité des marchés financiers
De par leurs enjeux, les contrôles fiscaux et financiers poussent les personnes qui y sont soumises à la recherche active d'une protection juridique....
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Résumé
De par leurs enjeux, les contrôles fiscaux et financiers poussent les personnes qui y sont soumises à la recherche active d'une protection juridique. Cela se vérifie tant pour les contrôles menés par l'administration fiscale que pour ceux menés par la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes ou encore par l'Autorité des marchés financiers. Ainsi, la protection des personnes soumises à des contrôles a connu - à des périodes différentes du XXe siècle - un développement sensible et homogène fondé essentiellement sur l'encadrement procédural des contrôles et ce, avec le renforcement de garanties de procédure similaires et sous l'effet d'une politique jurisprudentielle formaliste. Cette homogénéité s'explique par le fait que les contrôles des trois institutions exposent les personnes qui y sont soumises aux mêmes risques et leur laissent souvent le seul choix de la procédure, à cause d'une part, de la nature particulière et technique des matières fiscale et financière laissant peu de place à l'exercice d'un contrôle juridictionnel sur le fond des décisions de sanction et, d'autre part, de l'influence de la nature - en partie juridictionnelle - de ces institutions lors de l'exercice de leurs missions de contrôle. Toutefois, la tendance formaliste connaît aujourd'hui un certain recul et semble en voie d'être supplantée par une tendance plutôt pragmatique caractérisant aussi bien la jurisprudence la plus récente que les derniers textes législatifs privilégiant la contractualisation des rapports des institutions de contrôle avec les personnes contrôlées.
Sommaire
L'UNIFORMITE DE LA PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A DES CONTROLES FISCAUX ET FINANCIERS : LES FONDEMENTS
Des procédures de contrôle uniformément structurées
Des institutions de contrôle de natures similaires
Les sources immédiates
Les sources médiates : le contexte socio-politique
L'UNIFORMITE DE LA PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A DES CONTROLES FISCAUX ET FINANCIERS : LES CARACTERISTIQUES
Une protection axée sur les garanties de procédure
Une protection axée sur la contrainte de la procédure
La nouvelle logique jurisprudentielle de protection des personnes contrôlées
La nouvelle logique législative de contractualisation et de concertation
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