La protection des intérêts juridiques de l'Etat tiers dans le procès de délimitation maritime - Grand Format

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Qui dit Etat tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d'empiéter sur les espaces susceptibles d'appartenir à ce dernier. L'empiétement... Lire la suite
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Résumé

Qui dit Etat tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d'empiéter sur les espaces susceptibles d'appartenir à ce dernier. L'empiétement se produit lorsque, avant d'atteindre l'extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont les espaces maritimes d'un Etat tiers, et non plus ceux des Parties au procès, qui risquent d'être présents de part et d'autre de la ligne.
Dans la mesure où tout Etat côtier peut, entre autres, revendiquer des espaces maritimes situés jusqu'à 200 milles marins de son littoral, tels que la zone économique exclusive et le plateau continental, il en découle que bien souvent trois, voire quatre, projections côtières finissent par se superposer sur un seul et unique espace maritime. Ce chevauchement de titres, à l'origine d'une pluralité de différends, engendre le risque d'empiétement, mais aussi d'autres difficultés aux stades, par exemple, de l'identification de la zone pertinente aux fins de délimiter et de la vérification de l'absence de disproportion marquée entre les espaces attribués à chacune des Parties à la procédure.
Assurément, en présence de tiers, le procès de délimitation maritime est un sentier semé d'embûches où le risque de commettre un faux pas est particulièrement tangible. Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l'Arctique témoignent de l'actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique survient dans tous les océans et mers du monde. L'importance du sujet ne peut d'ailleurs que croître à l'avenir car ce sont justement les différends maritimes impliquant plus que deux Etats qui ont tendance à se perpétuer dans le temps.
L'ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. D'un côté, la jurisprudence se montre favorable à la prise en considération des intérêts des Etats tiers. Cela témoigne de la reconnaissance du fait que le principe de la relativité de la chose jugée offre une protection tout compte fait insuffisante aux tiers. D'un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d'intervention.
Ceci atteste d'une politique judiciaire qui s'enferme dans une logique bilatérale à notre sens déplacée et contreproductive.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/07/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-6608-7
  • EAN
    9782802766087
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    520 pages
  • Poids
    0.826 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Lorenzo Palestini

Lorenzo Palestini est Docteur en droit international public. Il est actuellement chargé d'enseignement et chercheur au Geneva Centre for International Dispute Settlement (CIDS), un centre de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) et de l'Université de Genève (UNIGE).

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