OFFRE LISEUSES
Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin
La protection contractuelle des sols. Contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement
Par :Formats :
Expédié sous 127 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 20 octobreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 20 octobre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages658
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.025 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
- ISBN978-2-37741-074-3
- EAN9782377410743
- Date de parution21/12/2021
- ÉditeurUniversité de Savoie
- Directeur de publicationJean-François Joye
Résumé
L'étude de la protection des sols est intimement liée au droit de propriété. La protection des sols passe alors par l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'affectation peut être imposée ou orientée par la puissance publique. L'unilatéralisme (notamment au moyen d'actes comme les servitudes administratives) peine toutefois à étendre une affectation environnementale, notamment sur les biens plus ordinaires.
Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique sur l'ensemble des biens et non une concentration sur les seuls espaces considérés comme remarquables. Le recours au contrat peut alors permettre d'étendre l'affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l'environnement, sont au coeur de la protection contractuelle des sols.
Des alternatives aux acquisitions publiques garantissant une affectation environnementale pérenne interrogent toutefois la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale dès lors qu'existe une protection équivalente.
Or, la protection des sols nécessite une continuité écologique sur l'ensemble des biens et non une concentration sur les seuls espaces considérés comme remarquables. Le recours au contrat peut alors permettre d'étendre l'affectation environnementale. Les acquisitions à des fins environnementales, portées principalement par des personnes publiques, et plus récemment par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l'environnement, sont au coeur de la protection contractuelle des sols.
Des alternatives aux acquisitions publiques garantissant une affectation environnementale pérenne interrogent toutefois la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale dès lors qu'existe une protection équivalente.