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La Procédure pénale
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- Nombre de pages417
- PrésentationBroché
- Poids0.555 kg
- Dimensions14,5 cm × 22,0 cm × 2,2 cm
- ISBN978-2-297-00036-9
- EAN9782297000369
- Date de parution05/07/2007
- CollectionAbrégé illustré
- ÉditeurGualino Editeur
Résumé
Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.
Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.
La procédure pénale a donc pour objet la réglementation du procès pénal.
