La procédure et la construction de l'Etat en Europe XVIe-XIXe siècle - Recueil de textes, présentés et commentés

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Joël Hautebert et Sylvain Soleil - La procédure et la construction de l'Etat en Europe XVIe-XIXe siècle - Recueil de textes, présentés et commentés.
Ce recueil de textes est le troisième et principal volet d'un travail de recherche relatif à l'histoire de la procédure en Europe, du XVIe au XIXe... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil de textes est le troisième et principal volet d'un travail de recherche relatif à l'histoire de la procédure en Europe, du XVIe au XIXe siècle. La vingtaine de textes de procédures retenus se situent dans un cadre chronologique marqué par la montée en puissance de l'Etat. L'expansion de son champ d'intervention s'étend à la procédure, dont la conception et les qualités techniques déterminent l'esprit de la justice.
Les textes exposés ici rendent compte de ce phénomène européen, très influencé au XIXe siècle par le modèle napoléonien. Ils proviennent d'Espagne, d'Angleterre, de France, des divers Etats de langue germanique (Autriche, Prusse, Empire allemand...), et enfin d'Italie, avant et après l'unification. La publication d'extraits de ces textes, pour la plupart peu connus du public français, ou du moins inexistants ou difficiles d'accès en langue française, est destinée à procurer une source indispensable à la réflexion sur des problématiques qui font l'objet d'analyses plus poussées en dehors de nos frontières nationales.
Chaque texte est précédé d'une présentation et d'un appareil critique. Dans cette optique, le présent ouvrage ne constitue pas un traité sur l'histoire de la procédure, mais il cherche plutôt à exposer l'ensemble des débats et des opinions défendues à son propos, dans l'ensemble de l'historiographie juridique européenne. Fort logiquement, ce recueil accorde une place prédominante aux procédures civile et pénale, qui font l'objet d'une législation dès le XVIe siècle, tandis que la procédure administrative n'apparaît qu'au XIXe siècle.
Les procédures ont été choisies de manière à proposer un éventail suffisamment représentatif des législations tirées de l'histoire des principales nations de l'Europe de l'Ouest. Elles sont classées par catégorie (civil, pénal et contentieux administratif), chaque partie suivant l'ordre chronologique. L'ensemble se veut équilibré entre l'ancien droit et le droit postérieur à la codification napoléonienne, à l'exception inévitable du contentieux administratif.
Vingt-cinq chercheurs français et étrangers ont collaboré à cet ouvrage.

Sommaire

  • LA PROCEDURE CIVILE
    • Procédure civile, Espagne, XVIe siècle, Nueva Recopilacion, 1567, Nouvelle recompilation du droit royal de Castille, livre IV : Droit des procédures
    • Procédure civile, France, XVIIe siècle, Ordonnance civile de 1667
    • Procédure civile, Autriche - Lombardie autrichienne, XIXe siècle, AGO (Allgemeine Gerichtsordnung), 1781 (1785 pour le texte italien)
  • LA PROCEDURE PENALE
    • Procédure criminelle, Empire, XVIe siècle, Constitutio Criminalis Carolina, 1532, Ordonnance criminelle de l'empereur Charles V
    • Procédure criminelle, Espagne, XVIe siècle, Constitutiones Dominii mediolanesis, 1541, Constitutions pour le Milanais (extraits relatifs à la procédure criminelle)
    • Procédure criminelle, France, XVIIe siècle, Ordonnance criminelle dite de Saint-Germain-en-Laye, août 1670
  • LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Procédure du contentieux administratif, France, XIXe siècle, La procédure contentieuse devant le Conseil d'Etat au XIXe siècle
    • Procédure du contentieux administratif, France, XIXe siècle, La procédure contentieuse devant les conseils de préfecture au XIXe siècle
    • Procédure du contentieux administratif, Espagne, XIXe siècle, La genèse normative de la procédure du contentieux administratif provincial en Espagne au XIXe siècle

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/05/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7535-1333-4
  • EAN
    9782753513334
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    961 pages
  • Poids
    1.367 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 4,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Joël Hautebert est professeur en histoire du droit à l'université d'Angers. Sylvain Soleil est professeur en histoire du droit à l'université Rennes 1, directeur du CHD.

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