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La procédure de divorce

Par : Revue fiduciaire
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  • Nombre de pages155
  • PrésentationBroché
  • Poids0.14 kg
  • Dimensions12,5 cm × 17,5 cm × 0,8 cm
  • ISBN978-2-7579-0497-8
  • EAN9782757904978
  • Date de parution11/09/2014
  • CollectionC'est mon droit
  • ÉditeurRevue Fiduciaire (Groupe)

Résumé

La procédure de divorce se décline en quatre modalités différentes, selon que les époux sont d'accord ou non pour mettre fin à leur vie commune et qu'ils parviennent ou non à régler pacifiquement les conséquences de leur rupture... Elle se déroule devant un juge aux affaires familiales, avec l'aide obligatoire, d'un avocat. Qu'est-ce que la prestation compensatoire et comment est-elle fixée ? Que devient le logement de la famille ? Comment la résidence des enfants est-elle décidée ? Comment évaluer la pension alimentaire ? ....
Combien coûte un divorce ?