Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La prise en considération est une technique juridique inhérente au droit international privé, qui contribue à y introduire de la justice matérielle....
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Livré chez vous entre le 25 septembre et le 28 septembre
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Résumé
La prise en considération est une technique juridique inhérente au droit international privé, qui contribue à y introduire de la justice matérielle. Pour ce faire, le juge intègre une norme étrangère dans le présupposé de la loi compétente, laquelle lui fournit seule la solution du litige. Le procédé est identique qu'il s'agisse de règles ou de décisions étrangères puisque dans les deux hypothèses, elles sont simplement consultées, en raison de leur effectivité, mais comme une donnée de fait, un datum, auquel la loi applicable attache certains effets. Règle ou décision, la norme étrangère peut être prise en considération à différents titres : en tant que datum-condition, auquel cas elle constitue une condition de l'application d'une loi ; en tant que datumrenseignement afin de renseigner le juge sur les faits du litige préalablement à l'application de la loi compétente ; en tant que local-datum chaque fois que la norme étrangère s'impose, sans qu'il soit possible de l'ignorer, comme une réalité matérielle. La prise en considération trouve un terrain fertile dans le domaine du droit public, mis à l'écart du conflit de lois et de l'exequatur. Celui du droit privé n'en est pas moins riche, quand bien même il est l'objet des méthodes de droit international privé. Dans tous les cas, la fonction particulière de la norme prise en considération dans le syllogisme judiciaire explique la spécificité des réponses qu'appellent, non seulement son régime procédural, mais aussi la question de sa conformité à l'ordre public international.
Sommaire
LA NOTION DE PRISE EN CONSIDERATION D'UNE NORME ETRANGERE
Prise en considération et application d'une règle étrangère
Prise en considération et reconnaissance d'une décision
LE REGIME DE LA PRISE EN CONSIDERATION D'UNE NORME ETRANGERE