Nicolas Gabayet est professeur de droit public à l'Université de Limoges et membre de l'OMIJ (Observatoire des Mutations juridictionnelles et juridiques - EA 3177). Lamprini Xenou est maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil et membre de l'équipe MIL (Marchés, institutions, liberté - EA 7382).
La prise de position provoquée en droit administratif
Par : ,Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 17 septembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 25 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages256
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.48 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-37032-263-0
- EAN9782370322630
- Date de parution24/11/2020
- CollectionColloques & Essais
- ÉditeurInstitut Francophone pour la Jus...
Résumé
La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. On pense naturellement au rescriptum du droit romain ou au rescrit du droit canonique. L'adoption par l'Administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est néanmoins développée tardivement en droit positif français.
Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.
Le législateur y a d'abord, à la fin des années 1980, introduit le rescrit fiscal, avant de multiplier les possibilités de recours à la prise de position provoquée, depuis le milieu des années 2010. La prise de position provoquée devient ainsi une notion incontournable du droit des procédures administratives et, plus généralement, du droit administratif. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.
