La Prevention Du Risque Penal Et Financier En Gestion Locale. Edition 1998
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- Nombre de pages101
- PrésentationBroché
- Poids0.095 kg
- Dimensions11,2 cm × 16,9 cm × 0,8 cm
- ISBN2-247-03240-0
- EAN9782247032402
- Date de parution01/10/1998
- Collectiondalloz service
- ÉditeurDalloz
Résumé
Il ne se passe guère de semaine sans qu'on évoque la situation d'élus ou de fonctionnaires locaux mis en examen ou mis en cause pour gestion de fait. La presse s'en fait l'écho. Une partie de l'opinion en tire la conclusion que des décideurs locaux sont portés à la malhonnêteté.
Ceux-ci vivent difficilement cette situation car, pour quelques personnes ayant recherché un enrichissement personnel, combien de mises en cause visent des responsables qui n'ont pas eu le sentiment de transgresser l'ordre social.
Aujourd'hui, le champ d'application du droit pénal et financier dépasse largement la vision traditionnelle de juridictions réservées à des déviants. La responsabilité pénale et financière guette tout responsable, fut-il animé des meilleures intentions.
Pour l'élu et le fonctionnaire local, la mise en cause qui en résulte est lourde de conséquences. La mise en examen ou l'observation du juge des comptes sonnent déjà comme des condamnations. La reconnaissance de la gestion de fait pose le risque de l'inéligibilité. Il est donc essentiel, pour eux, de tenter de s'en prémunir.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens de la gestion publique, a pour objet de leur expliquer comment, par des méthodes adaptées, ils peuvent limiter ces risques.
Il ne se passe guère de semaine sans qu'on évoque la situation d'élus ou de fonctionnaires locaux mis en examen ou mis en cause pour gestion de fait. La presse s'en fait l'écho. Une partie de l'opinion en tire la conclusion que des décideurs locaux sont portés à la malhonnêteté.
Ceux-ci vivent difficilement cette situation car, pour quelques personnes ayant recherché un enrichissement personnel, combien de mises en cause visent des responsables qui n'ont pas eu le sentiment de transgresser l'ordre social.
Aujourd'hui, le champ d'application du droit pénal et financier dépasse largement la vision traditionnelle de juridictions réservées à des déviants. La responsabilité pénale et financière guette tout responsable, fut-il animé des meilleures intentions.
Pour l'élu et le fonctionnaire local, la mise en cause qui en résulte est lourde de conséquences. La mise en examen ou l'observation du juge des comptes sonnent déjà comme des condamnations. La reconnaissance de la gestion de fait pose le risque de l'inéligibilité. Il est donc essentiel, pour eux, de tenter de s'en prémunir.
Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens de la gestion publique, a pour objet de leur expliquer comment, par des méthodes adaptées, ils peuvent limiter ces risques.
