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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle. Etude de droit comparé franco-allemand
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- Nombre de pages980
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.295 kg
- Dimensions15,8 cm × 23,9 cm × 4,2 cm
- ISBN978-2-38600-127-7
- EAN9782386001277
- Date de parution10/04/2025
- CollectionBibliothèque des thèses
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierJocelyne Leblois-Happe
- PréfacierHelmut Satzger
Résumé
La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l'auteur d'une infraction après l'écoulement d'un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d'impunité précoce injustifiée ? D'aucuns souhaiteraient aujourd'hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution Française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle.
La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d'un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Cet ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d'assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum.
L'ouvrage propose une réforme d'ampleur du droit français de la prescription. Son régime est remanié se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d'intensité de l'illicéité de l'infraction.
La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps : d'un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Cet ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d'assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum.
L'ouvrage propose une réforme d'ampleur du droit français de la prescription. Son régime est remanié se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d'intensité de l'illicéité de l'infraction.