La Politique Portuaire Francaise. Rapport Public Particulier Octobre 1999

Depuis 1991, la Cour des Comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d'enquêtes de synthèse débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle, même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des Comptes. Le présent rapport est consacré à la politique portuaire française. Au cours de ces dernières années, la Cour a contrôlé systématiquement les ports autonomes et a procédé à des enquêtes thématiques élargies aux ports d'intérêt national concédés par l'Etat concernant l'organisation portuaire française, les équipements des ports de la façade atlantique, la gestion du domaine et des zones industrielles portuaires, les équipements et les aides accordées au trafic transmanche, le bilan de la réforme de la manutention, les comptes et la gestion de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. Le présent rapport est à la fois une synthèse de ces travaux et un bilan des suites réservées aux précédentes observations de la Cour. Après avoir analysé les objectifs et les moyens de la politique portuaire de l'Etat, la Cour examine la gestion économique et financière des ports autonomes et celle du domaine de l'ensemble des établissements publics portuaires.