La Politique De La Ville. Rapport Public Particulier

Suivant les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du livre Ier du code des juridictions financières, la Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule distinct du rapport public annuel, un rapport public particulier sur la politique de la ville. Mise en place au début des années 80 afin de lutter contre l'exclusion au sein des zones urbaines où la précarité sociale est forte, la politique de la ville recouvre une grande diversité d'interventions menées par l'Etat en partenariat avec les collectivités locales. Dans son rapport public de 1995, la Cour relevait déjà que l'organisation administrative et le dispositif budgétaire destinés à appuyer cette action publique étaient inadaptés sur de nombreux points. En 2000 et 2001, la Cour et les chambres régionales des comptes concernées ont procédé à un nouvel examen de cette politique publique en réalisant une enquête sur sept sites. La Cour constate que les objectifs de la politique de la ville demeurent souvent imprécis, tant au plan national que local (1re partie). Elle observe que le dispositif contractuel, qui permet de mettre en couvre les partenariats locaux, est devenu particulièrement complexe (2e partie). Elle suggère des adaptations permettant aux services concernés de l'Etat de mener une véritable action interministérielle et de développer une réelle démarche de projet (3e partie). La Cour souhaite que le contenu et les moyens, notamment financiers, de la politique de la ville soient définis plus précisément (4e partie). Enfin, elle relève que l'évaluation des résultats de la politique de la ville reste difficile à réaliser, faute d'objectifs précis et de systèmes d'information adaptés. En conclusion, la Cour formule des recommandations destinées à rendre plus efficace cette politique innovante.