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La personnalité juridique des collectivités territoriales. Genèse et développement d'une personne morale dans l'Etat
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- Nombre de pages545
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.78 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 2,9 cm
- ISBN978-2-247-21600-0
- EAN9782247216000
- Date de parution21/04/2022
- CollectionNouvelle Bibliothèque de Thèse
- ÉditeurDalloz
- PréfacierBruno Daugeron
Résumé
La personnalité juridique des collectivités territoriales. Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'Etat, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales.
L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".