La personnalité juridique des animaux jugés au Moyen-Age (XIIIe-XVIe siècles)

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Résumé

La question du traitement des bêtes se pose depuis l'Antiquité. Au coeur des enjeux éthiques de notre époque, elle se double inévitablement d'un débat sur le statut juridique de l'animal dans les pays anglo-saxons comme en Europe. En France, une controverse doctrinale sur la personnification des animaux s'est engagée dès le début du dix-neuvième siècle. Les animaux doivent-ils être considérés comme des personnes ? Aujourd'hui, des lois les protègent des actes de cruauté, au point que nombre d'auteurs se demandent si les animaux ne sont pas devenus des sujets de droit.
Cette étude, après avoir restitué les axes principaux de cette discussion qui reste encore peu connue du grand public, l'enrichit d'une analyse juridique des procès d'animaux au Moyen Age, qui pourraient constituer un précédent au phénomène actuel. L'auteur discerne en effet dans ces procédures l'enclenchement d'un processus de personnification des animaux dans la mesure où furent réunis les éléments constitutifs d'une personnalité juridique (représentation en justice, responsabilité délictuelle, capacité contractuelle...).
Il démontre que cette personnification juridique s'inscrit dans une vision non réificatrice des animaux que l'on juge, tendant à les considérer comme de véritables acteurs de leur rapport juridique et moral avec les hommes.

Sommaire

  • FONDEMENTS D'UNE PERSONNALITE JURIDIQUE DES ANIMAUX JUGES AU MOYEN AGE
    • Les animaux sont des biens
    • Personnification des animaux jugés au moyen âge
  • NATURE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES ANIMAUX JUGES AU MOYEN AGE
    • Approche objective
    • Approche subjective

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-56990-4
  • EAN
    9782296569904
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    155 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de David Chauvet

David Chauvet est diplômé en droit privé (université Paris/Panthéon-Sorbonne) et en histoire du droit (université Paris II Panthéon-Assas).

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