La péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire (Broché)

  • CNFPT

  • Paru le : 01/01/1996
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L'Aménagement du Territoire, depuis la loi d'orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l'un stipule que l'égalité des chances peut être compatible avec l'inégalité de traitement (principe d'équité) et l'autre énonce que l'aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d'efficacité). La dimension des relations financières entre l'Etat et les collectivités apparaît également dans le cadre d'une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire. Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l'aménagement du territoire toujours permanent et complexe.
    • Le renforcement des inégalités entre collectivités territoriales engendré par la décentralisation
    • Analyse des mécanismes de péréquation actuels : un dispositif émietté, non coordonné et peu redistributif
    • Les voies d'amélioration possibles.
  • Date de parution : 01/01/1996
  • Editeur : CNFPT
  • ISBN : 2-84143-061-8
  • EAN : 9782841430611
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 100 pages
  • Poids : 0.195 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
Anne CRESPY Diplômée de Sciences Po Paris I section public, diplômée du DESS Economie de l'aménagement et du développement local, lauréate du concours d'attaché territorial. Jean-René MOREAU Directeur de l'observatoire de la FPT, directeur du DESS d'Administration locale à l'université de Paris XII Créteil, secrétaire général de l'Association des élus des villes nouvelles, il a été notamment secrétaire général de la ville d'Evry et directeur général du Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne La Vallée.

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