La péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire
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- Nombre de pages100
- PrésentationBroché
- Poids0.195 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
- ISBN2-84143-061-8
- EAN9782841430611
- Date de parution01/01/1996
- ÉditeurCNFPT
Résumé
L'Aménagement du Territoire, depuis la loi d'orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l'un stipule que l'égalité des chances peut être compatible avec l'inégalité de traitement (principe d'équité) et l'autre énonce que l'aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d'efficacité).
La dimension des relations financières entre l'Etat et les collectivités apparaît également dans le cadre d'une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire.
Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l'aménagement du territoire toujours permanent et complexe.
L'Aménagement du Territoire, depuis la loi d'orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l'un stipule que l'égalité des chances peut être compatible avec l'inégalité de traitement (principe d'équité) et l'autre énonce que l'aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d'efficacité).
La dimension des relations financières entre l'Etat et les collectivités apparaît également dans le cadre d'une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire.
Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l'aménagement du territoire toujours permanent et complexe.
