La péréquation financière en droit des collectivités territoriales - Grand Format

Vincent Sempastous

Gérard Larcher

(Préfacier)

,

Vincent Dussart

(Préfacier)

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Résumé

Péréquation financière : définir et comprendre ses implications. Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux.
La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d'identifier les implications de l'application d'une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé.
, Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l'Etat. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l'Etat. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l'indétermination de sa définition constitutionnelle, l'objectif de la péréquation financière semble s'être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l'instrument de la décentralisation, mais celui d'une recentralisation de l'Etat.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/03/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-22446-3
  • EAN
    9782247224463
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    543 pages
  • Poids
    0.864 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 2,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Vincent Sempastous

Vincent Sempastous : Maître de conférence, en droit public. Corse.

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