La pénalisation des atteintes au consentement dans le champs contractuel

La pénalisation est depuis longtemps la réponse privilégiée à la singulière augmentation des tromperies, abus de faiblesse, violence : ou encore refus du consentement d'autrui à un contrat. Si son ampleur impressionne, cette pénalisation connaît certain : travers. Les incriminations sont mal rédigées et leur construction se révèle rapidement incohérente. Mais par dessus-tout, le droit pénal paraît dans bien des cas dévoyé.
Même lorsqu'elle n'est utilisée qu'au titre d'auxiliaire de disciplines ou réglementations externes, la sanction pénale répond à certaines finalités propres, au regard desquelles elle doit apparaître nécessaire et proportionnée. Ce dévoiement doit se résoudre par une certaine dépénalisation de atteintes au consentement contractuel. Pour que celle-ci n'entraîne pas une baisse de la protection des contractants, il convient de recherche des substituts crédibles à la sanction pénale, par conséquent efficace et adaptés au contentieux des atteintes au consentement contractuel Il importe également que ces substituts offrent des mesures originales sous peine de n'opérer qu'une dépénalisation purement symbolique Cela doit conduire à écarter les sanctions administratives, au profit de la voie civile.
Cette dernière doit toutefois être renforcée pour pallie les insuffisances que le droit civil présente actuellement dans la prévention et la sanction des atteintes au consentement contractuel.